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1.1.1 Éditeur du site

Saniteck france
6 chemin du Champ Joli
17920 Breuillet
Email : contact@saniteck.fr
saniteck france est une eurl au capital de 5.100€
RCS - Siret : 51075889900023 - APE : 4759A

1.1.2 Conditions d'utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.meuble-salle-bain-teck.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société saniteck france. 
saniteck france ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

1.1.3 Responsable éditorial

Olivier PIERRE
Email : contact@saniteck.fr

1.2 Limitation de responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Les photos sont non contractuelles. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de saniteck france.

1.3 Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société saniteck france. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

1.4.1 Droit d'accès

Les informations qui vous sont demandées font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux professionnels travaillant dans le service. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée *, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous nous adresser votre réclamation sur le formulaire de la page contact ou par voie postale auprès de saniteck france 4 impasse des bragonades 16400 Voeuil et giget ou encore par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@saniteck.fr.
Merci.

* Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

1.4.2 Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales. 
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

1.4.3 Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

1.5 Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société saniteck france à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. 
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de saniteck france. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. 

saniteck france est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.meuble-salle-bain-teck.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de saniteck france. 

Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par email : . Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

1.6 Marques

Le site accessible par les urls suivants : www.meuble-salle-bain-teck.fr est une marque de saniteck france. Les marques sont des marques déposées et propriété exclusive de saniteck france.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs. 
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes (« typo-squatting ») ou une reproduction des méta-tags (« position-squatting ») ou l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.
 

Conditions de service

2.1 Configuration

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2.2 Information et exclusion

saniteck france met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de saniteck france, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. saniteck france n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

2.3 Les cookies

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2.4 Liens Hypertexte

Les sites internet de saniteck france peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

saniteck france ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. saniteck france ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation. 

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de saniteck france ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de saniteck france. 

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de saniteck france, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. saniteck france se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

2.5 Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que saniteck france reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site.

2.6 Précautions d'usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc....

2.7 Responsabilité

Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par saniteck france apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. saniteck france ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

2.8 Écrivez-nous

saniteck france est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à saniteckfrance16@gmail.com

3 . Expédition / réception

Nous soignons particulièrement l’emballage de vos articles afin qu'ils arrivent en bon état à votre domicile, toutefois, lors de la livraison, nous vous demandons de vérifier l’état de vos articles devant le livreur (qui est tenu d'attendre, sinon merci de le notifier) afin de pouvoir le refuser s’il ne correspond pas à votre attente ou s’il est endommagé. Dans ce cas, merci d’écrire avec précision vos réserves concernant la marchandise sur le bordereau de transport que vous présente le chauffeur.

Attention : c’est la seule garantie en cas de réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte par la suite. Les frais d'enlèvement vous seront dans ce cas facturés. Si vous refusez un colis, merci de nous prévenir par mail afin que nous procédions aux démarches nécessaires auprès de notre transporteur.

Ayant suivi cette procédure, nous nous engageons à:

  • vous réexpédier votre article selon sa disponibilité
  • vous rembourser votre commande

Politique de retour

Tous les articles achetés dans la boutique en ligne de Saniteck france peuvent être retournés gratuitement dans les 14 jours suivant leur réception.

Notez également que vous pouvez retourner dans un seul colis uniquement des articles faisant partie de la même commande. Si vous retournez des articles faisant partie de plusieurs commandes, nous vous prions de les retourner séparément. De la sorte, nous pouvons nous assurer du traitement interne correct de vos retours.

Les marchandises retournées doivent être dans un état correspondant à l'usage normal de vérification des marchandises. Nous n’accepterons pas les marchandises abimées ou cassées

Si les marchandises ont été détériorées suite à un usage plus important, nous nous réservons le droit de renvoyer le produit à l’expéditeur.

Remboursements

Si vous annulez votre commande, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, hors frais d'expédition et de retour. et ce dans les plus brefs délais et toujours dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de renvoyer des produits.

Nous pouvons cependant refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu’à ce que vous ayez apporté la preuve de leur renvoi, la première de ces dates l'emportant.

Une fois que nous avons contrôlé et inspecté les produits que vous avez renvoyés à notre entrepôt, vous recevrez une notification de remboursement par e-mail. Votre remboursement sera effectué sur le même compte utilisé(e) pour passer la commande.

Généralement, les remboursements apparaissent sur votre relevé de compte au bout de 10 à 15 jours ouvrables. 

Pour que nous vous remboursions intégralement, il est important que nous recevions les marchandises dans le même état que lorsque vous les avez reçues (le produit retourné doit être complet).

 

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